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La TVA applicable en Europe

Bien souvent, lorsqu’on s’engage dans la vente en ligne, il et aussi facile pour le e-commerçant de vendre en Europe ou à l’international qu’en France métropolitaine. Lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA, savoir dans quelles circonstances appliquer ou non cette taxe devient rapidement un casse-tête. Retrouvez ici les grandes lignes à mettre en œuvre (sous réserve de l’évolution de la législation en vigueur). 

Ces informations vous sont données à titre indicatif et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert comptable ou de votre service des impôts pour définir quel est le régime fiscal qui s’applique à votre e-commerce.

Quel régime de TVA appliquer selon l’adresse de facturation et l’adresse de livraison ?

Afin de mieux illustrer le tableau ci-dessous, posons que votre fournisseur est une société établie en France qui vend, à partir de ses entrepôts situés en France, des biens d’équipement à des e-commerçants établis en France, dans d’autres États de l’UE ou dans des États hors UE.

Les clients finaux (en principe des particuliers) des e-commerçants peuvent également être établis en France, dans un autre État de l’UE ou dans un État hors UE.

Pour la démonstration, nous retiendrons uniquement un taux standard de 20% (hors TVA réduite du type 10 %,etc…)

Lieu d’établissement du revendeur
Pays de livraison (lieu d’établissement du client de l’e-commerçant )

Régime TVA sur facture émise par le fournisseur au e-commerçant

France France

TVA française 20%

France Europe hors France

TVA française 20%

France USA

Exonération de TVA

Europe hors France France

TVA française 20%

Europe hors France Europe hors France Livraison intra-communautaire exonérée
Europe hors France USA

Exonération de TVA

USA France

TVA française 20%

USA Europe hors France

TVA française 20%

USA USA

Exonération de TVA

Quelques exemples pratiques d’application ou d’exonération de TVA

  • Cas n°1 : Revendeur basé en France avec un client final également basé en France qui lui achète un produit à 100 euros HT
    Dans ce cas, la TVA s’applique et la facture mentionnera une TVA de 20 %
    Par conséquent, le revendeur doit procéder au règlement de 120 euros (incluant la TVA)
  • Cas n°2 : Revendeur basé en France avec un client final basé en Europe (hors France) qui lui achète un produit à 100 euros HT
    Par défaut, la TVA s’applique et la facture mentionnera une TVA de 20 % Par conséquent, le revendeur doit procéder au règlement de 120 euros (incluant la TVA)
    Cas particulier : le revendeur a fourni une attestation d’achat en franchise qui doit être visée par le service des impôts dont il dépend. Ici, le revendeur règle 100 euros auprès de votre fournisseur
  • Cas n°3 : Revendeur basé en France avec un client final basé hors Europe qui lui achète un produit à 100 euros HT
    Par défaut, exonération de TVA en France si votre fournisseur est mentionné en qualité d’exportateur sur la déclaration d’exportation. Cependant, des taxes à l’importation peuvent être exigibles dans l’État d’arrivée des biens. Ici, le revendeur règle 100 euros auprès de votre fournisseur
  • Cas n°4 : Revendeur basé en Europe (mais hors de France)  avec un client final basé en France qui lui achète un produit à 100 euros HT
    Par défaut, la TVA s’applique et la facture mentionnera une TVA de 20 % Par conséquent, le revendeur doit procéder au règlement de 120 euros (incluant la TVA)
  • Cas n°5 : Revendeur basé en Europe (mais hors de France)  avec un client final basé en Europe (hors France) qui lui achète un produit à 100 euros HT
    Par défaut, il s’agit d’une opération intracommunautaire. Celle-ci est donc exonérée de TVA en France si l’e-commerçant communique son numéro d’identification dans un autre état membre de l’UE et sur preuve de l’expédition des biens hors de France. Ici, le revendeur règle 100 euros auprès de votre fournisseur
  • Cas n°6 : Revendeur basé en Europe (mais hors de France)  avec un client final basé hors de l’Europe qui lui achète un produit à 100 euros HT
    Par défaut, exonération de TVA en France si votre fournisseur est mentionné en qualité d’exportateur sur la déclaration d’exportation. Cependant, des taxes à l’importation peuvent être exigibles dans l’État d’arrivée des biens. Ici, le revendeur règle 100 euros auprès de votre fournisseur
  • Cas n°7 : Revendeur basé hors de l’Europe  avec un client final basé en France qui lui achète un produit à 100 euros HT
    Dans ce cas, la TVA s’applique et la facture mentionnera une TVA de 20 %
    Par conséquent, le revendeur doit procéder au règlement de 120 euros (incluant la TVA)
  • Cas n°8 : Revendeur basé hors de l’Europe  avec un client final basé en Europe (hors France) qui lui achète un produit à 100 euros HT
    Dans ce cas, la TVA s’applique et la facture mentionnera une TVA de 20 %
    Par conséquent, le revendeur doit procéder au règlement de 120 euros (incluant la TVA)
  • Cas n°9 : Revendeur basé hors de l’Europe  avec un client final basé également hors de l’Europe qui lui achète un produit à 100 euros HT
    Par défaut, exonération de TVA en France si votre fournisseur est mentionné en qualité d’exportateur sur la déclaration d’exportation. Cependant, des taxes à l’importation peuvent être exigibles dans l’État d’arrivée des biens. Ici, le revendeur règle 100 euros auprès de votre fournisseur

Nous vous rappelons que ces informations vous sont données à titre indicatif et nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert comptable ou de votre service des impôts pour définir quel est le régime fiscal qui s’applique à votre e-commerce.